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Zone d'intervention

Carte générée avec Google Maps

Le diagnostic
AMIANTE





Carte géographique ciblant le secteur d'intervention du Cabinet A2E spécialisé en diagnostics immobiliers sur les départements de la Loire et de la Saône et Loire.
• OBJECTIF DU DIAGNOSTIC AMIANTE

L'état doit mentionner la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux ou produits de le construction contenant de l'amiante. Il a pour objectif la bonne information de l'acquéreur.


 
• DOMAINE D'APPLICATION

En cas de vente, tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes publiques ou privées, sont concernés.


 
• VALIDITÉ

Si un dossier technique " Amiante " (DTA) existe, la fiche récapitulative contenue dans ce dossier constitue l'état amiante. La durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante est illimitée.
 
Toutefois, si des travaux de retrait de l'amiante sont réalisés ou bien si de nouveaux matériaux ou produits contenant de l'amiante sont découverts ultérieurement, il est dans l'intérêt du vendeur de faire réaliser un nouveau constat.


 

Vos obligations selon que :  


• Vous êtes vendeur :


Le vendeur a l'obligation de fournir l'état précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans le dossier de diagnostic technique DDT annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente.
 
Le constat doit également préciser la localisation et l'état de conservation de ces matériaux et produits.

Parmi les différents documments d'information relatifs à l'amiante, il existe un "dossier technique amiante" qui doit être constitué par certains propriétaires d'immeubles.


Le contenu du DTA :


Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation et d'immeubles bâtis (à l'exclusion des maisons individuelles et des appartements collectifs) doivent constituer et conserver un dossier intitulé dossier technique amiante comprenant les informations et documents suivants :


• Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ;

• Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;

• Les recommandations générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ;

• Une fiche récapitulative.


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